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La démocratie sanitaire selon France assos santé

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Dans le cadre de la série d’auditions conduites par la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) de l’Assemblée nationale, France Assos Santé a récemment publié une note de position intitulée ARS : Bilan et propositions avec focus sur les instances de démocratie en santé.
Le document, rédigé en amont de la série d’auditions conduites par la MECSS, alerte sur la désertion parfois prononcée des représentants d’usagers de certaines instances telles que les CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie) ou les CTS (Conseil Territorial de Santé).

De quoi mettre en péril le principe de démocratie sanitaire ? Non, à en croire Gérard Raymond, président de France Assos Santé, qui invite malgré tout à réinvestir financièrement et techniquement ces instances, par une véritable animation, par la recherche de réels échanges, de véritables débats et de réelles modalités de co-construction des politiques publiques.

Au-delà de constats forts, la note avance aussi et surtout des propositions concrètes pour améliorer l’animation des projets de démocratie en santé sur les territoires. Parmi lesquels : réinvestir le niveau départemental des Agences Régionales de Santé ; donner aux CTS un vrai rôle de diagnostic, de proposition, et de suivi des actions menées par les DDARS (Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé) ; affecter un budget propre à la CRSA qui peut décider d’investir de façon indépendante dans les actions de son choix et avec un personnel dédié ou encore rendre obligatoire les avis de la CRSA sur les sujets structurants de politique régionale de santé.

Parce qu’elle considère que la participation ne se déclare pas, mais qu’au contraire, elle se travaille, s’entretient et se fait vivre, France Assos Santé milite, plus que jamais dans sa note, pour l’approfondissement d’une collaboration entre les associations d’usagers, les délégations de France Assos Santé et les ARS. Ces différentes parties prenantes doivent travailler ensemble à la formalisation d’un plan commun d’actions.

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