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Des instances actives, même en période de confinement

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Difficile pour les associations de continuer à organiser réunions d’assemblées et autres conseils d’administration en pleine période de confinement lié au COVID-19. Difficile certes, mais certainement pas impossible. Encore faut-il que leur organisation sous forme électronique ait été prévue par les statuts ? Car, à défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.

Toutefois, les associations n’ayant pas prévu de dispositions statutaires spécifiques peuvent s’appuyer sur l’ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de COVID-19. Cette dernière assouplit provisoirement les conditions de participation à distance aux instances associatives. Il faut dire que, contrairement au droit des sociétés, la loi 1901 n’encadre pas les modalités de consultation des différents organes statutaires. Si bien que les associations peuvent en toute légalité organiser la participation à distance aux réunions par audioconférence ou visioconférence. C’est d’ailleurs le cas pour de nombreuses structures associatives depuis le début du confinement.

Quoi qu’il en soit, il semblerait que les modes de consultation à distance augmentent les risques de contestation et suscitent de nombreuses questions : comment prouver la participation à distance de membres qui ne signent pas une feuille de présence ? Comment authentifier les membres qui participent à une consultation électronique ? Comment garantir la sincérité des résultats ?...

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